Évaluation du modèle de décriminalisation de Vancouver

Photo par: Darryl Dyck

Le 28 mai 2021, après une dévastatrice année record de décès par surdose de drogues, la Ville de Vancouver a officiellement soumis à Santé Canada sa proposition pour décriminaliser la possession de drogues illicites. Depuis longtemps envisagée, mais jamais réalisée, la décriminalisation des drogues a reçu l’appui de hauts placés des forces de l’ordre et du gouvernement dans la dernière année, instaurant un climat politique plus favorable. Divers autres acteur·e·s ont appuyé la volonté de Vancouver, notamment des organisations de la société civile, des regroupements autochtones locaux et d’autres maire·sse·s en Colombie-Britannique. Si sa demande est acceptée, Vancouver recevrait une exemption en vertu de l’article 56.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) qui permettrait aux individus de posséder une certaine quantité de drogue précise afin de « promouvoir l’accès à des services de santé vitaux ». Toutefois, à mesure que les détails du « modèle de Vancouver » ont été révélés, les militant·e·s et autres acteur·e·s du milieu n’ont pas hésité à faire part de leurs préoccupations à la Ville, et c’est pourquoi il est essentiel d’examiner les problèmes potentiels qui ont été soulevés.

L’une des principales critiques des militant·e·s est l’influence disproportionnée du service de police de Vancouver (VPD) par rapport aux autres acteur·e·s qui ont participé à la rédaction du « modèle de Vancouver ». Bien que les forces de l’ordre auraient inévitablement un rôle important à jouer dans la décriminalisation (et Santé Canada exige la participation de la police au processus de rédaction), l’historique du Canada en matière d’intervention de la police auprès des personnes qui consomment des drogues donne lieu de se questionner sur le rôle du VPD dans le plan de décriminalisation de la Ville. Par ailleurs, les plus touchés par la nouvelle politique, soit les personnes qui consomment des drogues qui séparent et partagent leurs substances et en vendent de petites quantités pour survivre, n’ont pas été adéquatement consultés sur les principaux éléments de la proposition.

En omettant de consulter les groupes les plus directement touchés, la nouvelle politique comportera des lacunes qui compromettront grandement l’efficacité de la décriminalisation.      

Une autre critique du « modèle de Vancouver » s’attaque aux seuils proposés de quantité de drogues pour « usage personnel » qui sont bien en dessous de la quantité réelle qu’une personne possède au quotidien. Les critiques soutiennent que les seuils actuels proposés par le modèle sont fondés sur des données obsolètes, qu’ils pourraient favoriser la création de mélanges de drogues plus dangereux et plus puissants, et qu’ils forceraient les personnes qui consomment des drogues à recourir plus souvent au marché illicite. Bien que le maire Kennedy Stewart ait déclaré que les seuils actuels ne sont qu’un point de départ, sous-entendant qu’ils sont variables et ajustables, il pourrait être très difficile du point de vue politique de relever ces seuils dans le futur, et l’efficacité globale de la décriminalisation pourrait être entravée. Il est intéressant de noter que les seuils établis par les politiques portugaises en matière de drogues sont encore plus bas que ceux proposés par Vancouver.

De plus, tout comme le modèle portugais, le « modèle de Vancouver » accorderait aux policier·ère·s le « pouvoir discrétionnaire » d’inculper les personnes appréhendées avec des quantités supérieures aux seuils établis. Bien que cet élément n’ait pas représenté un enjeu majeur au Portugal, les militant·e·s de Vancouver hésitent toujours à accorder à la police ce pouvoir décisionnel, affirmant que les personnes qui consomment des drogues font l’objet d’une surveillance excessive. Et pourtant, le nombre d’arrestations pour possession simple de drogue faites par le VPD a diminué de façon constante dans les dernières années et, comparativement aux autres services de police de la C.-B., celui de Vancouver a eu moins recours à cette accusation. Même si certains policier·ère·s ont encore une opinion pro-prohibition, le discours officiel du service se positionne en faveur de la décriminalisation et de politiques sur les drogues qui évitent d’inculper les gens pour possession. Cela dit, tant que l’ensemble du service ne sera pas au diapason, un sentiment de méfiance persistera et continuera à saper les efforts de décriminalisation de la Ville.

Au-delà des enjeux soulevés par les militant·e·s et les critiques, les détails du financement et les options de traitement décrits dans les plans de décriminalisation de Vancouver laissent beaucoup à désirer. Comme le reconnaît le DJoão Goulão, artisan de la politique actuelle sur les drogues du Portugal, la décriminalisation à elle seule n’est pas une panacée. Elle doit être soutenue par une vaste infrastructure de traitement, dont la viabilité peut être précaire si du financement ne lui est pas consacré. Même s’il est peut-être exagéré de s’attendre à des plans de financement détaillés à ce stade, les options de traitement proposées par la Ville ne sont pas assez diversifiées et ne s’attaquent pas aux causes profondes de la dépendance aux drogues, même si elles visent à réduire les obstacles au traitement. De manière générale, les options discutées sont des politiques de réduction des méfaits visant à combattre l’offre de drogues toxiques. L’importance de ces mesures pour réduire immédiatement le nombre de décès est indéniable, mais pour résoudre la crise actuelle d’intoxication aux drogues, il faut plus qu’une simple solution pharmacologique.

Le « modèle de Vancouver » doit miser massivement sur des moyens de traitement moins traditionnels, comme des subventions salariales et du soutien psychologique, qui s’attaqueraient aux facteurs environnementaux de la dépendance aux drogues et permettraient aux personnes qui consomment des drogues de participer à la société et d’y faire leur place. Il faut accorder plus de financement, de ressources et d’attention aux efforts comme le partenariat de la Ville avec Embers Eastside Works, qui vise à offrir des perspectives d’emploi aux habitant·e·s du Downtown Eastside. Malheureusement, la proposition de Vancouver ne fait que mentionner ces programmes, et cela nous pousser à douter de la volonté de la Ville d’inclure des options de traitement plus hétéroclites et diversifiées. Bien que ces types de programmes nécessiteraient inévitablement du financement qui dépasse le budget de la Ville, comme le recours à des fonds provinciaux et fédéraux, il est décourageant de constater que le « modèle de Vancouver » ne fait qu’effleurer la question de leur mise en œuvre et de leur expansion.

Il apparait évident que le « modèle de Vancouver » doit être grandement peaufiné.

Même si le maire Stewart laisse entendre que l’on ne disposerait que d’une mince ouverture politique pour faire adopter une loi sur la décriminalisation, une planification et une mise en œuvre médiocres pourraient exacerber par inadvertance la situation actuelle et donner des arguments à ceux et celles qui veulent revenir à des politiques prohibitionnistes.

Puisqu’une minorité significative de Canadien·ne·s sont encore en faveur de politiques plus punitives sur les drogues, les préoccupations entourant le modèle de décriminalisation de Vancouver doivent être examinées et rectifiées. Il est clair que la crise actuelle d’intoxication aux drogues demande des mesures drastiques aux effets immédiats, mais une tentative superficielle de décriminalisation ferait reculer la bataille pour des politiques plus libérales et progressistes en matière de drogue et constituerait un affront aux militant·e·s qui se sont battus sans relâche contre la guerre contre la drogue. Mais surtout, ce serait injuste pour toutes les personnes qui ont inutilement souffert et qui sont mortes à cause de la prohibition des drogues.

Comme par le passé, Vancouver est encore la pionnière de politiques libérales et progressistes sur les drogues. Elle a la possibilité de transformer notre façon d’aborder la consommation et le traitement de la dépendance. Par contre, afin de servir de catalyseur aux nouvelles politiques sur les drogues au pays, les plans de décriminalisation de Vancouver doivent impliquer toutes les parties prenantes concernées, refléter la situation actuelle et inclure une gamme de traitements plus diversifiée qui s’attaque aux causes profondes de la dépendance aux drogues.

 

Cesar Ramirez est étudiant de premier cycle en sociologie et développement international à l’Université McGill. Lorsqu’il vivait à Vancouver, il a constaté la réalité de la crise des surdoses et l’échec de la prohibition et de la guerre contre la drogue. Depuis ce temps, il s’engage à mieux comprendre la dépendance et à promouvoir des politiques différentes et efficaces en matière de drogues.